{"id":103,"date":"2023-03-09T21:20:33","date_gmt":"2023-03-09T20:20:33","guid":{"rendered":"https:\/\/soutifdesport.wpcomstaging.com\/?page_id=103"},"modified":"2024-04-09T21:18:03","modified_gmt":"2024-04-09T19:18:03","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soutifdesport.com\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur soutifdesport.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates connect\u00e9 sur le site http:\/\/www.soutifdesport.com

soutifdesport est une marque d\u00e9pos\u00e9e exploit\u00e9e par la SAS Small Gallery.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique \u00e9lectronique www.soutifdesport.com suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions pr\u00e9vues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement r\u00e9gie par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Le clic de validation que vous ex\u00e9cutez apr\u00e8s avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il manifestera votre consentement d\u00e9finitif \u00e0 contracter avec www.soutifdesport.com pour les produits que vous aurez s\u00e9lectionn\u00e9s sous r\u00e9serve de votre facult\u00e9 de r\u00e9tractation telle que vis\u00e9e \u00e0 l’article 16 et de l’application \u00e9ventuelle des dispositions de l’article 10 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les 25 points des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong>
(utilisez le menu d\u00e9roulant pour acc\u00e9der \u00e0 la rubrique qui vous int\u00e9resse)<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/strong>

L’offre de la pr\u00e9sente boutique \u00e9lectronique est propos\u00e9e par www.soutifdesport.com.
La boutique mentionne les informations suivantes :

Identification de la soci\u00e9t\u00e9 :

Small Gallery
2 place Charles Fillion
75017 Paris
N\u00b0SIRET : 481309227
<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation des caract\u00e9ristiques essentielles des biens et services propos\u00e9s.

Indication du prix total \u00e0 payer des biens et services propos\u00e9s en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l’Union Europ\u00e9enne. Pour les pays hors de l’Union Europ\u00e9enne, les prix sont indiqu\u00e9s Hors taxes. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas la participation aux frais de traitement de la commande et de port.

Indication des modalit\u00e9s de paiement, de livraison ou d’ex\u00e9cution.

Existence d’un droit de r\u00e9tractation.

Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre et du prix.
<\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations contenues sur le site www.soutifdesport.com (ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le Site) sont en langue fran\u00e7aise.

Le client reconna\u00eet avoir, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations pr\u00e9cit\u00e9es et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.

Le client, pr\u00e9alablement \u00e0 la commande du produit, d\u00e9clare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle, leur acquisition \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits sp\u00e9cifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits acquis dans le cadre de la boutique \u00e9lectronique auraient en r\u00e9alit\u00e9 un rapport avec son activit\u00e9 professionnelle. Il d\u00e9clare en outre avoir la capacit\u00e9 juridique de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

1-Objet<\/strong>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente \u00e0 distance de biens propos\u00e9s dans la pr\u00e9sente boutique \u00e9lectronique par www.soutifdesport.com.<\/p>\n\n\n\n

2-Couverture de l’offre

<\/strong>La zone g\u00e9ographique de couverture de l’offre de la boutique www.soutifdesport.com est la suivante :
France M\u00e9tropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Irlande, Portugal, Italie, Espagne, Bulgarie, Croatie, Chypre, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Danemark, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n

3-Documents contractuels<\/strong>

Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9, par ordre d\u00e9croissant de valeur juridique, des documents suivants :

* Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
* Le bon de commande

Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des alt\u00e9rations r\u00e9sultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilit\u00e9 de www.soutifdesport.com ne pourra, en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

4-Prise de commande<\/strong>

Tout bon de commande sign\u00e9 du clic de validation constitue un engagement irr\u00e9vocable du client qui ne peut \u00eatre remis en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent contrat aux articles \u00ab Droit de r\u00e9tractation \u00bb et \u00ab Ex\u00e9cution de la commande \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

5-Confirmation de commande<\/strong>

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par www.soutifdesport.com

Le client recevra par courrier \u00e9lectronique un accus\u00e9 de r\u00e9ception portant confirmation de la commande avec tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat (produits command\u00e9s, prix, d\u00e9lais de livraison, frais de traitement de la commande et d’exp\u00e9dition, …)

www.soutifdesport.com se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit \u00e0 un probl\u00e8me d’approvisionnement de produits, soit \u00e0 un probl\u00e8me concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n

6-Dur\u00e9e de l’offre<\/strong>

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des stocks.<\/p>\n\n\n\n

7- Prix – Facture<\/strong>

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros TTC.

Le prix garanti \u00e0 l’acheteur est celui affich\u00e9 sur www.soutifdesport.com au moment de l’achat.

Le prix fix\u00e9 lors de l’achat est ferme et d\u00e9finitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et qui seront indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande.

Pour une livraison au sein de l’Union Europ\u00e9enne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqu\u00e9s TVA incluse.
Aucun autre droit de douane ne sera \u00e0 r\u00e9gler pour une livraison \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union Europ\u00e9enne. Tout changement du taux applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits du catalogue.<\/p>\n\n\n\n

8-Paiement<\/strong>

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix est d\u00fb d\u00e8s la commande.

Le client s’engage \u00e0 r\u00e9gler le prix stipul\u00e9 pour le produit command\u00e9 sur www.soutifdesport.com (prix des produits, du traitement de la commande et du transport).

Le client r\u00e8gle sa commande par carte bancaire tel que propos\u00e9 sur www.soutifdesport.com
Le client garantit \u00e0 www.soutifdesport.com qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuelles n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.<\/p>\n\n\n\n

9-D\u00e9faut de paiement – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>

Les produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de www.soutifdesport.com jusqu’au paiement d\u00e9finitif et int\u00e9gral de leur prix conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 335 du 12 mai 1980. www.soutifdesport.com se r\u00e9serve le droit de revendiquer les produits command\u00e9s en cas de d\u00e9faut de paiement.

Dans cette hypoth\u00e8se et sur premi\u00e8re demande de www.soutifdesport.com, le client s’engage \u00e0 restituer tout produit non pay\u00e9, tous frais \u00e0 sa charge. <\/p>\n\n\n\n

10-Transfert des risques<\/strong>

Le transfert des risques au client intervient au moment de la remise des produits par le transporteur au client. Les produits voyagent aux risques et p\u00e9rils de www.soutifdesport.com, y compris en cas de retour.

Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 16 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

11-Ex\u00e9cution de la commande<\/strong>

La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s sur www.soutifdesport.com et lors de la confirmation de la commande par www.soutifdesport.com et en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 et sauf accord sp\u00e9cifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, www.soutifdesport.com s’engage \u00e0 en informer le client au plus t\u00f4t et \u00e0 lui pr\u00e9ciser un d\u00e9lai de disponibilit\u00e9.

Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilit\u00e9 du produit soit de se faire rembourser.
www.soutifdesport.com aura l\u2019obligation de rembourser le client dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le client aura fait part de sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

12-Livraison<\/strong>
La zone g\u00e9ographique de livraison correspond \u00e0 la zone g\u00e9ographique de couverture de l’offre.

La livraison est effectu\u00e9e par Colissimo La Poste en France, et en zone Europe par Colissimo Expert International.

Sauf indication contraire dans la fiche article du produit command\u00e9, les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es au plus tard 2 jours ouvr\u00e9s suivant la commande par le client.

En France, le d\u00e9lai de livraison contractuel de Colissimo La Poste est de 48 \u00e0 72h ouvr\u00e9s pour ces commandes.
En zone Europe, le d\u00e9lai de livraison contractuel de Colissimo Expert International est de 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s.

Lorsque des indications contraires sont indiqu\u00e9es dans la fiche article du produit command\u00e9, celles ci font foi en mati\u00e8re de zone g\u00e9ographique de couverture de l\u2019offre, de mode de livraison et de d\u00e9lai de livraison.

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande.

La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise du produit par le transporteur au client.

La notification de livraison apport\u00e9e par le transporteur lors de la livraison du produit constituera une preuve en mati\u00e8re de transport et de d\u00e9livrance.

A la livraison, le client devra v\u00e9rifier le contenu, la conformit\u00e9 et l’\u00e9tat du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre probl\u00e8me, le client devra informer www.soutifdesport.com afin qu\u2019il exerce tout recours aupr\u00e8s du transporteur.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou \u00e9mettre des r\u00e9serves manuscrites, pr\u00e9cises, et dat\u00e9es.

Ces r\u00e9serves devront \u00eatre transmises \u00e0 www.soutifdesport.com afin qu\u2019elles soient confirm\u00e9es par ce dernier aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n\n\n

13-Force majeure<\/strong>

De fa\u00e7on expresse sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux fran\u00e7ais,

* les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, pannes d’ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications y compris des r\u00e9seaux et notamment Internet.

* La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’ex\u00e9cution de la commande.

Si au-del\u00e0 d’une p\u00e9riode de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annul\u00e9e, sauf accord contraire des deux parties.<\/p>\n\n\n\n

14-Retrait des produits en cas d’absence du client<\/strong>

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client. Les produits devront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 l’adresse et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par le transporteur.

En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis par le transporteur, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 www.soutifdesport.com qui se r\u00e9serve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

15-R\u00e9clamations<\/strong>

Les r\u00e9clamations pour non conformit\u00e9 du ou des produits livr\u00e9s avec la commande devront \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit directement aupr\u00e8s de www.soutifdesport.com et cela dans un d\u00e9lai de 3 jours suivant la r\u00e9ception. Dans le cas ou la transporteur n\u2019a pas donn\u00e9 la possibilit\u00e9 au client de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du produit, le d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 10 jours. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage \u00e0 retourner ledit produit ou les produits concern\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant leur r\u00e9ception \u00e0 www.soutifdesport.com sous la condition que ceux-ci soient renvoy\u00e9s sans ouverture de leur conditionnement, dans leur \u00e9tat et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant.

A cet effet, www.soutifdesport.com envoie au client par email un bordereau de retour Colissimo La poste que le client doit apposer sur le colis avant de le poster.

D\u00e8s r\u00e9ception du produit en bonne et due forme, www.soutifdesport.com renverra, \u00e0 ses frais, le produit initialement command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

16-Droit de r\u00e9tractation<\/strong>

Si le client souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, il doit informer www.soutifdesport.com dans un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande.

A compter de la premi\u00e8re notification de demande de r\u00e9tractation le client a 14 jours pour retourner le produit \u00e0 www.soutifdesport.com.
Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourn\u00e9 devra l’\u00eatre dans son \u00e9tat et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, ni avoir subi de d\u00e9t\u00e9rioration si minime soit elle et \u00eatre dans un \u00e9tat de propret\u00e9 parfaite.

Ce droit de r\u00e9tractation s’exerce sans p\u00e9nalit\u00e9s.
Les frais de retour dans le cadre du droit de r\u00e9tractation reste \u00e0 la charge du client.

Dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit, le client se verra rembourser des sommes vers\u00e9es par le m\u00eame moyen de paiement que celui par lequel la commande a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

17-Garantie<\/strong>
Afin d’\u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment les produits sont v\u00e9rifi\u00e9s par www.soutifdesport.com avant leur exp\u00e9dition. Toutefois, le client b\u00e9n\u00e9ficie d’une garantie contractuelle contre toutes les d\u00e9fectuosit\u00e9s que pourrait pr\u00e9senter le produit livr\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 partir de la livraison sous r\u00e9serve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations \u00e9nonc\u00e9es dans les documents li\u00e9s aux produits et modes d’emploi joints.<\/p>\n\n\n\n

www.soutifdesport.com est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des biens dans les conditions des articles L217.4 et suivants du Code de la Consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s du bien dans les conditions pr\u00e9vus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le client
– b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir
– peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien
– est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9bat de conformit\u00e9 du bien durant les 6 mois suivants sa d\u00e9livrance. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 24 mois \u00e0 compter du 18 mars 2016 pour les biens achet\u00e9s neufs.<\/p>\n\n\n\n

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de l’\u00e9ventuelle garantie commerciale.
Le client peut d\u00e9cider de mettre en oeuvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s du bien vendu et choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, certains produits b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie \u00e9tendue. Dans ces cas, les modalit\u00e9s et dur\u00e9e de garantie sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la carte de garantie livr\u00e9e avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les d\u00e9g\u00e2ts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des pr\u00e9cautions d’emploi.<\/p>\n\n\n\n

Pour la mise en \u0153uvre de la garantie, le client retourne le produit \u00e0 www.soutifdesport.com \u00e0 ses frais en y joignant l’original de la facture.<\/p>\n\n\n\n

Le produit sera \u00e9chang\u00e9 pour un produit identique et adress\u00e9 au client aux frais de www.soutifdesport.com, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme propos\u00e9e par www.soutifdesport.com <\/p>\n\n\n\n

Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, www.soutifdesport.com proc\u00e9dera au remboursement du prix du produit au client.<\/p>\n\n\n\n

18-Protection des donn\u00e9es personnelles dans le cadre des Lois Informatiques et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et RGPD du 20 juin 2018<\/strong>

Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes:
Nom, pr\u00e9nom, email, donn\u00e9es de connexion, d’utilisation, de localisation, t\u00e9l\u00e9phone et donn\u00e9es relatives au paiement ;<\/p>\n\n\n\n

Le client peut s’opposer \u00e0 une telle communication et conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatiques et libert\u00e9s (loi du 6 janvier 1978) et RGPD (loi du 20 janvier 2018) , il dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent en s’adressant au site.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d’autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire .<\/p>\n\n\n\n

Les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes
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Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants:
Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats;
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;
Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel;
Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;
Si le site web est impliqu\u00e9 dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n\n\n\n

19-Signature \u00e9lectronique<\/strong>

Le clic de validation constitue une signature \u00e9lectronique.

Cette signature \u00e9lectronique a entre les parties la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n

20-Preuve<\/strong>

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de www.soutifdesport.com dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n

21-Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>

www.soutifdesport.com est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le catalogue de la boutique \u00e9lectronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations n\u00e9cessaires des personnes concern\u00e9es.

En cons\u00e9quence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des \u00e9l\u00e9ments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise \u00e0 disposition de tiers sont formellement interdits.<\/p>\n\n\n\n

22- Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/strong>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.
Aucune autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re communiqu\u00e9e par le client ne pourra s’int\u00e9grer ou d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

23-Non renonciation<\/strong>

Le fait pour www.soutifdesport.com de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par le client \u00e0 l’une quelconque de ses obligations ne pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l’obligation concern\u00e9e et \u00e0 se pr\u00e9valoir de ce manquement ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

24-Nullit\u00e9<\/strong>

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est tenue pour non valide ou d\u00e9clar\u00e9e telle en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

25-Diff\u00e9rend<\/strong>

Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 loi fran\u00e7aise, tant pour les r\u00e8gles de fond que pour les r\u00e8gles de forme.<\/p>\n\n\n\n

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur soutifdesport.com Vous \u00eates connect\u00e9 sur le site http:\/\/www.soutifdesport.com soutifdesport est une marque d\u00e9pos\u00e9e exploit\u00e9e par la SAS Small Gallery. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique \u00e9lectronique www.soutifdesport.com suppose la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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